Vente de fonds de commerce et baux commerciaux
En matière de transactions de fonds de commerce et de baux commerciaux, recourir à un avocat pour la promesse comme pour l’acte de vente définitif,
c’est sécuriser l’opération et avoir un vrai interlocuteur responsable.
Maître Isabelle GUENEZAN, avocat à Paris, vous assure un service complet depuis la rédaction de la promesse jusqu’à la vente, en passant par le séquestre du prix de cession et la levée des oppositions.
Le cabinet réalise pour vous toutes les démarches et sélectionne des intervenants de qualité à prix justes pour chaque étape : diagnostics, huissier, journal d’annonces légales notamment.
Une assistante formaliste assure le suivi de toutes les formalités y compris pour les activités réglementées telles que les bar-tabacs.
Maître Isabelle GUENEZAN vous assiste également dans la création, transmission ou radiation de votre société.
Comme déjà beaucoup de commerçants, si vous souhaitez nous accorder votre confiance, prenez contact sans tarder avec Maître Isabelle GUENEZAN soit par téléphone au 01.43.26.34.89 soit par courriel avocat.guenezan@orange.fr
Le cabinet vous assiste et vous représente pour gérer la négociation, la rédaction, le suivi et le contentieux de votre bail commercial, de votre convention d'occupation précaire ou de votre bail professionnel.
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;
Rédaction et négociation des des clauses du bail commercial : généralement, les principaux problèmes qui apparaissent une fois le bail signé concernent la destination du bail, l'indexation du loyer (dont la clause d'échelle mobile), la détermination du loyer renouvelé, son plafonnement ou son déplafonnement, la répartition des charges locatives, les travaux effectués dans les lieux, les clauses relatives à l'assurance des locaux, celles concernant les garanties apportées au propriétaire (cautionnement simple, cautionnement bancaire, garantie à première demande, lettre de confort, ...), l'éventuelle autorisation de céder le droit au bail ou encore faire de la sous-location.
Cessions de droit au bail : La cession de droit au bail est un acte majeur nécessitant savoir-faire en matière de négociation du compromis et de l'acte de cession ainsi qu'en matière de formaliseme inhérent à la cession.
Renouvellement de bail commercial et indemnité d'éviction : en fin de bail, il est essentiel pour le bailleur de se faire conseiller et assister avant de faire délivrer un congé, avec ou sans offre de renouvellement. Le cabinet peut également assister le bailleur dans la fixation du nouveau loyer (si nécessaire devant le juge des loyers et la commission de conciliation), et prendre en charge les problématiques liées à l'indemnité d'éviction due au preneur en cas de non renouvellement du bail par le bailleur.
