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Identifier les domaines de compétences du CSE
Présidez et animez le CSE
Travail et social - Travail et social
11/02/2019
Les CSE doivent être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Aussi, afin de favoriser un espace de dialogue social constructif et cadré, Liaisons sociale Formation vous propose deux journées de formation, les 18 et 19 mars 2019. Cette formation destinée aux personnes animant ou devant animer un CSE a pour objectif de vous permettre de clarifier les nouvelles attributions du CSE, de présider et animer efficacement les réunions de l’instance, ainsi que de déjouer les pièges et d’éviter les conflits
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : fr-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : fr-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Identifier les domaines de compétences du CSE
- Comprendre le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
- Les conditions de mise en place du CSE et l'organisation des élections professionnelles
- Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel du CSE
- Les activités sociales et culturelles
- L'articulation information/consultation/négociation
- Respecter le formalisme des réunions
- Informations et consultations économiques et financières du CSE : quand et comment ?
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)
- Préparer en amont la réunion (planification, ordre du jour, convocation…)
- Pendant la réunion (animation, gestion des absences, recueil des avis et votes, suspensions de séances, refus d’avis…)
- À l'issue de la réunion (procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion, compte rendu de réunion…)
- Jeux de rôle : introduire une réunion avec l'arrivée d'un élu en retard
- L'affichage, le local affecté
- Le règlement intérieur du comité
- Le budget de fonctionnement du CSE
- Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
- Les commissions du CSE
- Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
- Le délit d'entrave
- La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE
- Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
- L'exécution du contrat de travail
- Le pouvoir disciplinaire, les moyens d'actions
- Les heures de délégation : calcul et contrôle
- La liberté d'expression
