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Accord télétravail - La question des coûts !

Travail et social - Travail et social
07/02/2022
Après presque deux ans de télétravail au domicile, ce dernier est entré dans nos mœurs sociales. Le problème est que notre droit du travail, conçu pour l'ouvrier en usine, est souvent inadapté au télétravailleur. Comment calculer son temps de travail ? Comment vérifier que son temps minimum de repos a été respecté ? Par ailleurs, comment maintenir un collectif de travail quand la moitié du personnel ne se voit plus au bureau ? Pour répondre à ces questions, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée le 10 mars 2022, en présentiel ou à distance.
Au programme de cette conférence du 10 mars 2022, en présentiel ou à distance, organisée par Liaisons sociales Conférence :
Après deux ans de pandémie, comment aborder la négociation de son accord télétravail ?
  • Le télétravail contraint a permis de révéler un nombre considérable de postes « télétravaillables » et d'autres manières de travailler. Les salariés attendent aujourd'hui une prise en compte accrue de leur qualité de vie au travail. Peut-on, raisonnablement, se passer d'un accord télétravail après les enseignements de la période COVID ? Quelles questions clés doit-on se poser en période de diagnostic ? Quel type d'audit mener avant de diminuer ses mètres carrés ? Comment embarquer le collectif dans le changement ? Temps de questions/Réponses
Mise en place d'un télétravail raisonné
  • Négocier un accord simple, souple et sécurisé !
  • La question essentielle de l'éligibilité
  • Contractualiser les critères d'éligibilité - Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
  • Adaptation et double réversibilité Deux obligations légales à contractualiser
  • L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
  • Une obligation de motivation du refus
  • Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication
Compensations financières - QUI paye QUOI ?
  • Le télétravail ne devait rien coûter au salarié selon la ministre du travail en février 2021. Qu'en est-il réellement aujourd'hui, chiffres à l'appui ? L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet, mobilier de bureau et consommables …mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile, assurance ? Quelles sont les règles de l'URSSAF ? Comment se prémunir d'un contentieux ? Quid des tiers-lieux et des frais associés ?
Déménagements inopinés, les RH devant le fait accompli !
  • Travailler à distance, mais à quelle distance ?
  • L'épineuse question des coûts
  • Organiser les temps sur sites
  • Salariés des villes, salariés des champs : même rémunération ?
Cette journée sera animée par Aude Courmont, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien, et avec les interventions de :
  • Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit privé à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, Auteur de « Droit du travail, droit vivant »
  • Éric Barbry, Avocat associé, cabinet Racine
  • Charlotte Michaud, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
  • Pascale Baron, Avocat associé, Rigaud Avocats