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La Semaine sociale Lamy n° 1986
Travail et social - Travail et social
07/02/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1986 du 7 février 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : l’activité partielle, le travail en prison, la téléconsultation en médecine du travail, la retraite par points, le caractère raisonnable des objectifs, et le flash de jurisprudence.
- Activité partielle - Prolongation des taux majorés
Deux décrets prolongent jusqu'au 28 février 2022 le taux majoré d'allocation d'activité partielle de 70 % applicable aux employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. - Un contrat pour le travail en prison
C'est l'un des volets de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, promulguée le 22 décembre 2021 : le contrat d'emploi pénitentiaire emporte de nouveaux droits sociaux pour les détenus, plus proches du droit commun. Quel est ce nouveau contrat ? Comment est-il construit ? Quels sont les droits attachés ? Et de quels enjeux est-il porteur ?
Interview de Philippe Auvergnon, Directeur de recherche au CNRS-HDR, Université de Bordeaux. Propos recueillis par Sabine Izard
- La téléconsultation en médecine du travail - Une enquête du Croct Grand Est
À partir de questionnaires courts et anonymes sur la téléconsultation, un groupe de travail du Croct Grand Est a dégagé des tendances et des recommandations sur les conditions préalables de la téléconsultation et ses situations d'utilisation.
Auteurs : Marieke Fidry, Directrice adjointe du travail, Thomas Kapp, Directeur du travail, et Martine Léonard, Médecin inspecteur du travail
- Retraite par points : vérifier leurs conditions d'acquisition est essentiel
Si le régime prévoit l'octroi des points au fur et à mesure des périodes de chômage, changer les règles d'acquisition postérieurement remet en cause l'intangibilité du nombre de points. Cette pratique viole le principe de non-rétroactivité et ne permet pas de garantir la sécurité juridique due au cotisant.
Auteur : Catherine Millet-Ursin, Avocat associé, Fromont Briens - La charge de la preuve du caractère raisonnable des objectifs incombe à l'employeur
Lorsque l'employeur ne produit aucun élément de nature à établir que les objectifs qu'il a fixés au salarié à titre de condition de versement d'une rémunération variable étaient réalisables, cette rémunération est due.
Auteur Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Inaptitude d'origine professionnelle - Exécution loyale de l'obligation de reclassement
- Médecin du travail
