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Jour 1
Gérer les membres du CSE
Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques
Formation - Le CSE en pratique
Travail et social - Travail et social
08/11/2021
Afin de mieux comprendre le rôle et les prérogatives du CSE et de ses membres, d’élaborer un cadre de travail avec lui, notamment sur le calendrier des réunions et les informations à fournir, de préparer et animer les réunions, Lamy Formation vous propose une formation sur 2 jours, les 9 et 10 décembre 2021, en présentiel ou à distance.
Jour 1
Gérer les membres du CSE
- Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
- Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
- L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
- Rompre le contrat d'un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l'inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
- La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
- Cas pratique : réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel
- Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
- Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
- Le règlement intérieur du CSE
- Les représentants de proximité
- Négocier sur les moyens et l'organisation du CSE
- Cas pratique : Calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE
- L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
- Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
- Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
- Mises en situation élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE
Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
- Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
- Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
- Mise en situation : Présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions
- L'articulation entre accords de branche et d'entreprises
- Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
- Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu'il existe ou non des délégués syndicaux
- Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
- L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
- Atelier pratique - préparer une négociation collective
- Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
- Les initiatives des organisations syndicales
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
- Atelier réagir aux initiatives des représentants du personnel
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
- Jean-Pierre Willems, Consultant expert en droit social et relations sociales, Cabinet WILLEMS CONSULTANTS
- Jean-Paul Hiaux, Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines, JPH Conseil
- Pascal Pesnel, société SYNERCOOP.
